Préavis et résiliation du bail au Luxembourg

3 mois, sauf si le contrat de bail prévoit un délai plus long. Le bail peut aussi prévoir 6 mois ou davantage : relisez-le avant d'envoyer votre lettre.

La résiliation doit tomber le jour où le contrat expire, en respectant le préavis prévu au bail. Sinon, le bail se renouvelle tacitement. Envoyez votre résiliation par lettre recommandée avec avis de réception pour garder une preuve de la date.

Oui. Propriétaire et locataire peuvent mettre fin au bail d'un commun accord et fixer librement la date de départ, la date de l'état des lieux, la remise des clés et, le cas échéant, un locataire de remplacement. Mettez cet accord par écrit et faites-le signer par tous.

Seulement pour un motif grave, légitime et sérieux, en principe par lettre recommandée avec avis de réception. Les motifs prévus :

• le besoin personnel du propriétaire ou d'un proche ;
• un manquement du locataire à ses obligations ;
• de gros travaux qui rendent impossible le maintien du locataire.

Le préavis est de 3 mois en général, et de 6 mois pour un besoin personnel. La lettre pour besoin personnel doit être motivée et reproduire le texte de la loi, sous peine de nullité.

La vente seule n'est pas un motif de résiliation. Si le nouveau propriétaire veut habiter le logement (lui-même ou un proche jusqu'au 3e degré), il doit envoyer une lettre recommandée dans les 3 mois qui suivent l'achat, avec un préavis de 6 mois.

Oui, devant le juge de paix. Après une résiliation pour besoin personnel, vous pouvez demander une prolongation du préavis dans les 3 mois qui suivent la réception de la lettre ; au total, le délai ne peut pas dépasser 18 mois. Si un juge a fixé une date de départ, vous pouvez demander un sursis au plus tard 3 jours avant l'expiration du délai : chaque sursis dure au plus 3 mois, 9 mois au total, et vous devez prouver que vous cherchez réellement un logement.

En général oui, sauf si le bail contient une clause qui l'interdit. Le locataire sortant présente un nouveau locataire au propriétaire, un nouveau bail est signé entre eux, et l'ancien locataire est libéré.

Le bail continue, à durée indéterminée, au profit du colocataire, du conjoint ou du partenaire qui vivait avec lui, ou d'un descendant, ascendant ou concubin qui vivait avec lui depuis au moins 6 mois et y était domicilié. Sinon, le bail prend fin. Au décès du propriétaire, le bail continue avec ses héritiers.